Le 1er avril 2026, l’Assemblée nationale a voté un amendement qui, s’il était définitivement adopté, supprimerait purement et simplement la Convention Judiciaire d’Intérêt Public
Veille stratégique sur l'évaluation des risques dans une relation d'affaires
Tout commence par une lettre anonyme. Au printemps 2023, BALT SAS, fleuron français des dispositifs médicaux cérébraux, reçoit un courrier pointant des pratiques douteuses
Alors que certaines voix politiques s’élèvent ce printemps 2026 pour réclamer la suppression de la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP), cet outil phare de
L’affaire « PMC », dont est issue la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) présentée ici, trouve son origine dans un signalement adressé au parquet de Paris
A la veille des élections municipales et alors que la France vient de nouveau de voir sa note et son classement baisser selon l’indice
Avec seulement trois actions du Departement of Justice (DOJ) ciblant des entreprises, l’année 2025 restera gravée dans les annales du droit pénal des affaires
Un procès historique s’est ouvert aux Pays-Bas cette semaine, marquant un tournant sans précédent dans l’application des sanctions européennes et la lutte contre la
Le printemps 2025 a marqué un tournant dans l’histoire récente de l’OTAN avec l’éclatement d’un vaste scandale de corruption au sein de la NSPA,
Le 3 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a validé une Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) impliquant SURYS, spécialiste français de l’authentification documentaire.
