L’Agence Française Anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale créé par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin 2 »), placé auprès du ministre de la justice et du ministre chargé du budget, ayant pour mission d’aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
Les articles publiés dans notre rubrique Agence Française Anticorruption (AFA) traitent des risques encourus en cas de manquement à ces obligations de conformité / compliance (loi Sapin 2, FCPA, …), qui ne sont pas des moindres. En effet, une entreprise qui ne parviendrait pas à mettre en place un programme de conformité / compliance loi Sapin 2 adapté risquera une amende pouvant grimper jusqu’à un million d’euros, ainsi que voire ses dirigeants condamnés à verser une amende de 200 000 euros maximum.
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